Les petites lignes que (presque) personne ne lit…
Mentions légales du site
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Siège social :
Amélie Fouquet / 9 rue Flora Tristan / 93210 Saint-Denis / France
Contact :
contact@lemonpie-traiteur.fr
Immatricualtion :
Amélie FOUQUET (Lemon Pie Traiteur) est une micro-entreprise immatriculée en France au RCS de Bobigny et soumise au droit français.
Chambre des métiers : 514712058 RM 93
Siret : 51471205800031
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
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Siège social :
Kawasana / Heidetuin 105 / 3994 PE Houten / Pays-Bas
Contact :
lemonpie@kawasana.com
Immatriculation :
Kawasana est une entreprise unipersonnelle de la législation néerlandaise, son numéro d’immatriculation à la Kamer van Koophandel est le 73311448.
TVA intra NL002480997B15 -
Siège social :
Squarespace Ireland Ltd. / Le Pole House / Ship Street Great / Dublin 8 / Ireland
Contact :
AssistanceTél. : +35319058597
Immatricualtion :
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions dépendant de la législation irlandaise, son numéro d’immatriculation est le 527641.
TVA # IE 3041081MH
Notre politique de confidentialité
Données personnelles récoltées, usage et stockage
Afin de pouvoir assurer vos commandes d’épicerie et répondre à vos demandes de devis, nous récoltons – par le biais de nos formulaires de contact et de commandes – certaines de vos données personnelles : uniquement vos coordonnées (à savoir nom, mail, adresse, téléphone si vous le voulez bien).
Ces données sont conservées au maximum 3 ans.
Respect de votre vie privée, de notre temps à tous et de l’environnement.
Nous n’encombrons pas de serveurs pour stocker des données sur votre vie privée. Nous n’avons ni le temps, ni l’envie, de “faire du marketing” et de vous assommer d’informations.
Nous n’utiliserons donc pas vos données pour vous inonder d’offres, de promotions, et d’autres “aubaines inratables” avec un discours s’appuyant sur votre culpabilité pour vous faire consommer plus. Nous vous faisons entièrement confiance pour savoir quand vous avez besoin d’un traiteur ou envie de pain d’épice.
Message exceptionnel
Outre les messages automatiques utiles au suivi de votre commande, vous recevrez quatorze jours après votre achat en ligne une seule et unique invitation à laisser votre avis (une action bienvenue, car elle nous aide bel et bien à faire connaître les produits et services Lemon Pie, mais bien naturellement facultative). Que vous y répondiez ou non, vous ne recevrez aucun rappel.
Transmissions des données et utilisation des cookies
Vous l’aurez compris, nous ne vendrons jamais vos données personnelles à qui que ce soit d’autres. En fait, nous nous efforçons d’enregistrer et transmettre le minimum d’informations sur vos agissements sur notre site.
Tout le monde fait la blague, mais chez Lemon Pie, les cookies, on préfère vraiment les manger : nous avons d’ores et déjà désactivé les cookies d’analyse et de performance pour ne laisser que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de Squarespace, dont vous pouvez consulter la liste ici.
Pour nourrir l’algorithme sans vous presser le citron
En résumé, nous choisissons de ne pas vous prendre en otage pour la visibilité de ce site, tout en comptant néanmoins sur vos partages d’avis et le bouche-à-oreille pour aider à nous faire connaître au fil du temps. Au passage, un grand merci pour votre aide et votre enthousiasme, c’est ce qui fait de Lemon Pie une si belle aventure.
Rester en contact
Cela étant dit, si vous avez peur de nous oublier ou de louper une occasion de commander The Tarte au citron, vous pouvez nous suivre sur Instagram ou nous envoyer un message via le formulaire de contact ou directement pour intégrer notre serveur Discord ou recevoir les informations dont vous avez réellement besoin.
Références légales
Puisque, parait-il, nul (et nulle ?) n’est censé ignorer la loi, les réglementations concernant la communication marketing sont les suivantes :
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique
la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conditions générales de vente
LemonPie Traiteur
Micro-entreprise
9 rue Flora Tristan
93210 SAINT DENIS.
Téléphone : 06 33 11 60 22
E-mail : amelie.fouquet@lemonpie-traiteur.fr
Immatriculée en France au RCS de Bobigny .
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lemonpie-traiteur.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AMELIE FOUQUET (AE AMELIE FOUQUET - 9 rue Flora Tristan - 93210 SAINT DENIS ) des produits commercialisés par le site Internet : www.lemonpie-traiteur.fr
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.lemonpie-traiteur.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lemonpie-traiteur.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande est disponible dans votre espace personnel sur le site www.lemonpie-traiteur.fr
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à Stripe ou par chèque (la validation / préparation / expédition de votre commande ne seront fait qu’après réception et encaissement de votre chèque.
Le débit de la carte est au moment de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lemonpie-traiteur.fr. et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous aurez 2 possibilités, soit :
- annuler tout ou partie de votre commande et vous faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours ou bénéficier d’un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur).
L'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l’agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
En outre, le site Internet www.lemonpie-traiteur.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) se réserve le droit de refuser certaines commandes.
Article 8 - Livraison
L'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) traite les commandes sous 2 à 4 jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur la page de validation de la commande sont indicatifs et dépendent du transporteur sélectionné.
En cas de retard d’expédition, l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) ne peut être tenue responsable des délais de livraison des services tiers (Mondial Relais, Colissimmo, etc...)
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Téléphone : 06 33 11 60 22. E-mail : contact@lemonpie-traiteur.fr dans un délai de 15 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lemonpie-traiteur.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l' entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur).
Article 13 - Données personnelles
L'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie ) collecte les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande, mais s'engage à ne jamais les utiliser à des fins commerciales.
Ces informations et données peuvent être également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
L'entreprise AMELIE FOUQUET (LemonPie Traiteur) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.